Actions de soutien au secteur industriel en Algérie

Fonds de Compétitivité

Consiste en aide de l’état à la certification des entreprises au niveau de l’établissement des Cahiers des charges, d’établissement de Convention (V/Arabe et V/Française), mise à disposition d’un listing de bureaux accompagnateurs et de modèles de factures (Ministère\Entreprise)

http://www.mdipi.gov.dz/?Fonds-de-Competitivite,364

Politiques de développement industriel

Axes majeurs de la stratégie industrielle consiste dans le renforcement du potentiel industriel national par l’incitation des entreprises, notamment du secteur privé, à participer plus largement au développement du pays, à travers : « la mise en place de politiques publiques d’appui à la mise à niveau et de modernisation de ces entreprises, notamment sur les plans technologique, managérial et de la formation des ressources humaines ; l’octroi de facilitations sous forme de préférence nationale consentie aux entreprises pour la pénétration des marchés ;  la création et le développement de différentes structures de facilitation et d’appui en soutien aux entreprises industrielles ».

http://www.mdipi.gov.dz/?-Industrie,6-

http://www.mdipi.gov.dz/?Axes-majeurs-de-la-strategie

Investissements

Avantages accordés aux investissements : L’orientation générale du dispositif d’investissement algérien se résume dans la formule suivante : Plus l’investissement présente de l’intérêt pour l’économie nationale, plus significatifs seront les avantages qui lui seront accordés.

Ces avantages varient selon la localisation et la nature de l’investissement.

Ils sont organisés en trois grands régimes : « Le régime général concerne les projets d’investissement courants localisés en dehors des zones à développer, Le régime des zones à développer (ou dérogatoire) concerne les projets d’investissement courants localisés dans les zones à développer., Le régime de la convention d’investissement concerne les projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale. »

Avantages accordés au titre du régime général

Phase de montage du projet : « Franchise de TVA sur les biens et services non exclus, Exonération des droits de douanes sur les équipements importés non exclus, Exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières »

Phase d’exploitation :

« Exonération, pendant trois ans, de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS), Exonération, pendant trois ans, de la Taxe sur l’Activité professionnelle (TAP) » 

Avantages accordés au titre du régime des zones à développer

Phase de montage du projet :

« Franchise de TVA sur les biens et services, Exonération des droits de douanes sur les équipements importés, Exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières, Droit d’enregistrement à taux réduit (0/00) pour les actes constitutifs et les augmentations de capital, Possibilité de prise en charge partielle ou totale par l’État des dépenses liées aux travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement ».

Phase d’exploitation : 
« Exonération, pendant dix ans, de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS), Exonération, pendant dix ans, de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP), Exonération, pendant dix ans, de la Taxe Foncière (TF), Possibilité d’octroyer d’autres avantages (report des déficits et délais d’amortissement) ».

http://www.mdipi.gov.dz/?-Investissements-

http://www.mdipi.gov.dz/?Avantages-accordes-aux

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