Cadre incitatif en Algérie

L’État Algérien a mis à disposition des porteurs de projets, des structures leurs permettant d’investir dans les meilleurs conditions possibles, notamment par des exonérations fiscales et mêmes financières (taux d’intérêt bonifiés sur les crédits accordés, franchise de la TVA, réduction des droits de douane pour le matériel importé, etc.). Seulement, si l’on effectue le bilan de ces dispositifs nous constatons que malgré beaucoup d’avantages accordés, la création d’entreprises reste financée à 80% par fonds propres1, et ne dépasse pas les 30.000 PME par an, loin des objectifs souhaités de 1 million de PME.

Ce soutien de l’état Algérien à la création d’entreprises, se décline à divers échelles, suivant les secteurs, l’âge, importance de l’investissement, IDE, etc.

Pour répondre à la question de comment entreprendre en Algérie, il suffira de se conformer à la législation en vigueur en la matière de sorte à exploiter les différents opportunité qu’offre le marché Algérien où les besoins sont réels dans les différents secteurs économiques que ce soit dans la production ou dans les services.

Ce cadre incitatif à entreprendre en Algérie est d’amblé la position géostratégique du pays, avec une population de l’ordre de 40 millions constitué en majorité par la jeunesse, pays considéré comme la porte du marché africain, arabe et sa proximité au marché européen, qui présente des avantages énergétique avérés par rapport aux différents pays de la région.

Un large programme de développement des différents secteurs d’activités sont programmé au niveau des différents ministères à travers des programmes étalé jusqu’à 2019 et au-delà.

ORGANISMES D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT

ANGEM - Agence Nationale de Gestion de Micro-credit

Le micro-crédit est un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus et/ou disposant de petits revenus instables et irréguliers. Il vise l'intégration économique et sociale des citoyens ciblés à travers la création d'activités de production de biens et services.

www.angem.dz/fr/

ANSEJ - Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes

Le dispositif ANSEJ s’adresse aux jeunes chômeurs situés dans la tranche d’âge 19-35 ans , Lorsque l'investissement génère au moins trois (3) emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l'entreprise) l’âge limite du gérant de l'entreprise créée pourra être porté à quarante (40) ans, jouissant d’une qualification professionnelle en relation avec l’activité projetée et capable de mobiliser un apport personnel déterminé pour le financement du projet.

http://www.ansej.org.dz/ansej/

CNAC - Caisse Nationale d’Assurances au Chômage

Dans le cadre du Plan de soutien à la croissance économique (PSCE) et à la lutte contre le chômage et la précarité,  la CNAC s’est employée, à partir de 2004, en priorité à la mise en œuvre du dispositif de soutien à la création d’activité pour les chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans et ce jusqu'a juin 2010. Dés 2010 de nouvelles dispositions ont permis à la population âgée de 30 à 50 ans d'accéder à ce dispositif  plusieurs avantages notamment, le montant global du seuil d'investissement porté à 10 millions de DA ainsi que la possibilité de l'extension des capacités de production de biens et de services pour les promoteurs qui ont déjà leur activité.

www.cnac.dz/

Centre de Facilitation

Il accompagne les jeunes porteurs de projets, futurs investisseurs, lors des différentes démarches administratives de création de leurs projets d’entreprises et assure une formation dans la gestion de cette dernière y compris la fiscalité et la comptabilité.

Pépinières d’entreprises

La pépinière d’entreprise, dénommée également incubateur est une structure publique d’appui, d’accueil, d’accompagnement et de soutien aux promoteurs de projets, mise en place par le ministère de la PME.

L’assistance apportée aux promoteurs consistent essentiellement à : héberger à durée déterminée les porteurs de projets et offrir les services suivants : (des bureaux ou locaux à durée déterminée ; un mobilier bureautique et matériel informatique ; documentation, moyens de communication et de reprographie, réseau internet, fax téléphone, photocopie et tirage ; accompagner les promoteurs de projets dans toutes les démarches auprès : (des institutions financières; des fonds d’aide et de soutien; wilayas, communes et autres organismes en rapport avec leur projets).

ORGANISMES DE SOUTIEN A L’INDUSTRIE

ANIREF - Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière

L’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière "ANIREF" informe les entreprises intéressées par l’avis de présélection national et international restreint en vue de l’établissement de la short list des bureaux d’études ou groupements de bureaux d’études pour la maitrise d’œuvre des parcs industriels, que la date limite de dépôt des offres, fixée initialement au 16 décembre 2014, est reportée au 24 décembre 2014 et que la remise des offres doit intervenir le même jour, avant 12h00, heure locale.

Bourse Algérienne de Sous-traitance et du Partenariat (Centre/Est/Ouest)

Pour répondre aux besoins croissants des grandes entreprises qui recherchent des sous-traitants et fournisseurs ainsi qu’à ceux des petites unités qui veulent obtenir des commandes de ces grands donneurs d’ordres ou de coopérer avec d’autres petites et moyennes entreprises industrielles à la fabrication d’un produit, il faut un organisme centralisateur qui fournisse l’information souhaitée sur les capacités de sous-traitance.

ANDI - Agence nationale du développement des investissements

L’ANDI a pour missions l'accueil, le conseil et l'accompagnement des investisseurs au niveau de ses structures centrales et régionales ; l'information des investisseurs à travers notamment son site web, ses supports de promotion et ses divers points d’information sur les évènements économiques organisés en Algérie et à l’étranger ; la formalisation sur une base d’équité et dans des délais courts des avantages prévus par le dispositif d’encouragement ; la veille à l’exécution concertée avec les différentes institutions concernées ( douanes, impôts etc.), des décisions d’encouragement à l’investissement ; la contribution à la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement, en synergie avec les secteurs économiques concernés ; la mise à la disposition des investisseurs potentiels sa bourse de partenariat.

http://www.andi.dz/

http://www.andi.dz/index.php/fr/regimes-d-avantages

CGCI - Caisse de Garantie du Crédit d’Investissement

La CGCI est créée à l'initiative des Pouvoirs Publics pour soutenir la création et le développement de la Pme en lui facilitant l'accès au crédit bancaire (financement des projets d’investissement).

Dans cette optique, la CGCI-Pme, organisme de partage du risque bancaire, a pour vocation de couvrir les risques de non remboursement des crédits d'investissement consentis aux Pme. Son dispositif de garantie est une réponse aux préoccupations des différents acteurs économiques, partie prenante dans le processus de création et de développement des Pme dans notre pays.

www.cgci.dz

FGAR - Fonds de Garantie des Crédits aux PME

L'objectif principal du FGAR est de faciliter l'accès aux financements bancaires à moyen terme afin de supporter le démarrage et l'expansion des PME, en accordant des garanties de crédits aux banques commerciales, afin de compléter le montage financier de projets d'entreprises, viables et orientées vers la création et/ou le développement d'entreprises.

www.fgar.dz

ANDPME - Agence Nationale de Développement de la PME

L’ANDPME est l’instrument de l’Etat en matière de mise en œuvre de la politique nationale de développement de la petite et moyenne entreprise.

A ce titre l’Agence a notamment pour missions : (de mettre en œuvre la stratégie sectorielle en matière de promotion et de développement de la PME, de mettre en œuvre le programme national de mise à niveau des PME et d’en assurer le suivi, de promouvoir l’expertise et le conseil en direction des PME, de suivre la démographie des PME en termes de création de cessation et de changement d’activités, de réaliser des études de filières et notes de conjoncture périodiques, de collecter, d’exploiter et de diffuser l’information spécifique au domaine d’activité des PME).

INAPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Missions au profit de l'Etat (service public) : mettre en œuvre la politique nationale de propriété industrielle.

http://www.mdipi.gov.dz/?L-Institut-National-de-la

IANOR - Institut Algérien de Normalisation

Le développement récent de la normalisation a été marqué par l’importante impulsion donnée à la normalisation internationale par la mondialisation qui s’impose progressivement.

Avec la globalisation des marchés et l’accélération des changements technologiques, normalisation et certification deviennent pour les acteurs économiques des outils de développement des échanges.

Dans ce contexte, le rôle de l’IANOR est d’animer cette activité de normalisation et de répondre aux attentes des acteurs économiques et d’anticiper l’évolution de leurs besoins.( Elaborer les référentiels demandés par les acteurs économiques, Aider les acteurs à accéder aux référentiels normatifs, Aider les acteurs à appliquer les référentiels normatifs, Proposer une offre de certification)

http://www.mdipi.gov.dz/?L-Institut-Algerien-de

ONML - Office National de Métrologie Légale                  

ONML est un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA), relevant du Ministère de l’Industrie, doté de l’autonomie financière et crée en 1986 par Décret n°86-250 du 30 septembre 1986.

Sa mission principale est de s’assurer de la fiabilité de la mesure des instruments nécessitant une qualification légale et ayant incidence directe sur : (L’équité des échanges commerciaux, La santé, La sécurité, L’environnement, La qualité de la production industrielle)
http://www.mdipi.gov.dz/?L-Office-National-de-Metrologie

ALGERAC - Organisme Algérien d’Accréditation 

ALGERAC a pour mission principale l’accréditation de tout organisme d’évaluation de la conformité.

Dans ce contexte, l’organisme algérien d’accréditation est chargé notamment : (de la mise en place d’un dispositif national d’accréditation répondant aux normes nationales et internationales pertinentes ; de parachever l’infrastructure nationale de la qualité ; d’évaluer les qualifications et compétences des organismes d’évaluation de la conformité (EOC); de délivrer les décisions d’accréditation ; de procéder au renouvellement, suspension et retrait des décisions d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité)

http://www.algerac.dz/index.php/qui-sommes-nous/missions

http://www.mdipi.gov.dz/?L-Organisme-Algerien-d

ECOFIE - Société d’études économiques d’analyse Financière et de l’évaluation prospective

L’ECOFIE est une société par action créée par les ex holdings en 1998 qui a pour mission la collecte et le traitement de l’information économique et financière se rapportant au secteur public marchand, à savoir :

  • Etablir mensuellement des tableaux de bord des EPE en portefeuille des SGP et des EPE non affiliées.
  • Etablir trimestriellement les performances réalisées par les équipes dirigeantes des SGP et des EPS non affiliées.
  • Créer et mettre à jour une banque de données économique et financière sur les entreprises publiques.
  • Prendre en charge toute mission d’audit des SGP et EPE non affiliées et ce, sur mandat du CPE ou du MIPMEPI.
  • Assurer le secrétariat technique des assemblés générales des SGP et EPE non affiliées.

http://www.mdipi.gov.dz/?Societe-d-etudes-economiques-d

CALPIREF

le Calpiref est chargé de proposer la concession aux enchères publiques ouvertes ou restreintes des terrains disponibles pour l’investissement.

Il doit définir la stratégie d'investissement dans chaque wilaya, contribuer à la régulation et l'utilisation rationnelle du foncier destiné à l'investissement et proposer au Conseil national de l'investissement (CNI) toute demande de concession éventuelle de gré à gré. Il est chargé d'accompagner toute initiative de promotion foncière publique ou privée pour la production de terrains aménagés et équipés destinés à recevoir des investissements, d'assister les investisseurs à localiser les terrains d'implantation des projets d'investissement.

http://www.aniref.dz/index.php/fr/espace-investisseurs/coordonnées-des-calpiref

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